Déclaration préalable Locaux N° 0323782200008

Déclaration préalable n° 0323782200008 à Saint-Germé pour 20 m² de locaux, 316 Route Du Houga

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 0323782200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0323782200008, accordée le 4 janvier 2023 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 316 Route Du Houga.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERME (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323782200008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 316 Route Du Houga, à Saint-Germé (32400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323782200008, déposé en mairie de Saint-Germé.

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