Déclaration préalable Locaux N° 03233922A0013

Déclaration préalable à Razengues pour 13 m² de locaux - 269 Route De Monbrun Au Levant Du Plape

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier DP n° 03233922A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03233922A0013, accordée le 3 janvier 2023 à Razengues (Gers, Occitanie), pour un projet situé 269 Route De Monbrun Au Levant Du Plape, Razengues (32600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Razengues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Levant Du Plape

Territoire administratif

Commune
Razengues Code postal 32600 Identifiant INSEE 32339
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 214 m²
Total 201 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZENGUES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233922A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 269 Route De Monbrun Au Levant Du Plape, Razengues (32600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233922A0013, instruit par la commune de Razengues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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