Déclaration préalable n° 0323342500058 à Pujaudran pour 4 m² de locaux, Chemin Des Bordes A Nogaret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 0323342500058
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0323342500058 a été accordée le 25 novembre 2025 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Bordes A Nogaret. NW JOULES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
| Total | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
| Total locaux | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323342500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |