Déclaration préalable Locaux N° 03228523A0009

Déclaration préalable à Montesquiou pour 8 m² de locaux - A Pis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 03228523A0009

Demandeur

DEJANTE ENERGIES SUD OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 03228523A0009, accordée le 11 août 2023 à Montesquiou (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Pis, Montesquiou (32320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEJANTE ENERGIES SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Montesquiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Pis

Territoire administratif

Commune
Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEJANTE ENERGIES SUD OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313752065
SIRET
31375206500026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228523A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Pis, Montesquiou (32320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEJANTE ENERGIES SUD OUEST et accordée le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228523A0009, instruit par la commune de Montesquiou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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