Déclaration préalable Logement N° 03225621A0029

Déclaration préalable n° 03225621A0029 à Mirande pour 1 657 m² de logement, 0002 Av D Etigny

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier DP n° 03225621A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03225621A0029 a été accordée le 29 août 2021 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0002 Av D Etigny.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total 0 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 6 1 - - 14
14,3 % 35,7 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225621A0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0002 Av D Etigny, à Mirande (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225621A0029, déposé en mairie de Mirande.

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