Déclaration préalable Locaux N° 03225015A2001

Déclaration préalable à Meilhan pour 12 m² de locaux - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier DP n° 03225015A2001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03225015A2001, accordée le 18 mars 2015 à Meilhan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Meilhan (32420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Meilhan Code postal 32420 Identifiant INSEE 32250
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 12 m² 3 m² 12 m² 0 m² 47 m²
Total 50 m² 0 m² 12 m² 3 m² 12 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 50 m² 0 m² 12 m² 3 m² 12 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILHAN (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225015A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Meilhan (32420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225015A2001, instruit par la commune de Meilhan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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