Déclaration préalable Logement N° 0322142500002

Déclaration préalable n° 0322142500002 à Loubédat pour 58 m² de logement, ""Au Galaouert""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0322142500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2026 à Loubédat (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0322142500002 porte sur un projet situé ""Au Galaouert"".

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubédat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubédat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubédat Code postal 32110 Identifiant INSEE 32214
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 577 m²
Total 635 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SION (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322142500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est ""Au Galaouert"", à Loubédat (32110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322142500002, déposé en mairie de Loubédat.

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