Déclaration préalable Locaux N° 03219020A2008

Déclaration préalable n° 03219020A2008 à Lannepax pour 7 m² de locaux, Rue Du Midi

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier DP n° 03219020A2008

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03219020A2008 a été accordée le 30 août 2020 à Lannepax (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Midi. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannepax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219020A2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Midi, à Lannepax (32190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 30 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219020A2008, déposé en mairie de Lannepax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lannepax

Autres types d'autorisations à Lannepax