Déclaration préalable Locaux N° 03216022A0180

Déclaration préalable n° 03216022A0180 à L'Isle-Jourdain pour 19 m² de locaux, 252 F Route De Lombez En Rapeau Zac Pont Peyrin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 03216022A0180

Demandeur

JOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 252 F Route De Lombez En Rapeau Zac Pont Peyrin, la déclaration préalable n° 03216022A0180 a été accordée le 23 décembre 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par JOST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO574. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Rapeau Zac Pont Peyrin

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 831 m²
Total 1 812 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 812 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 831 m²
Total locaux 1 812 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800744534
SIRET
80074453400028
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216022A0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 252 F Route De Lombez En Rapeau Zac Pont Peyrin, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JOST et accordée le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216022A0180, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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