Déclaration préalable à L'Isle-Jourdain pour 19 m² de locaux - 252 F Route De Lombez En Rapeau Zac Pont Peyrin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier DP n° 03216022A0180
Demandeur
JOST
Cette page présente la déclaration préalable n° 03216022A0180, accordée le 23 décembre 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 252 F Route De Lombez En Rapeau Zac Pont Peyrin, L'Isle-Jourdain (32600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO574.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Rapeau Zac Pont Peyrin
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 812 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 812 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800744534
- SIRET
- 80074453400028
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216022A0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |