Déclaration préalable Logement N° 03216022A0065

Déclaration préalable à L'Isle-Jourdain pour 124 m² de logement - 6 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 03216022A0065

Demandeur

MARENDO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03216022A0065, accordée le 5 mai 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6 Place De L'hotel De Ville, L'Isle-Jourdain (32600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARENDO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 118 m²
Total 242 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARENDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907841183
SIRET
90784118300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216022A0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'hotel De Ville, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARENDO et accordée le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216022A0065, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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