Déclaration préalable n° 03216019A2008 à L'Isle-Jourdain pour 1 326 m² de locaux, Lieu-Dit La Teoulere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier DP n° 03216019A2008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03216019A2008 a été accordée le 15 mars 2019, pour un projet situé Lieu-Dit La Teoulere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G186, G187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGOUFIELLE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216019A2008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |