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Déclaration préalable Locaux N° 03216015A2015

Déclaration préalable n° 03216015A2015 à L'Isle-Jourdain pour 255 m² de locaux, 4 Rue Motta Di Livenza

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Motta Di Livenza, à L'Isle-Jourdain (32600).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A2015, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier DP n° 03216015A2015

Demandeur

CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juin 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03216015A2015 porte sur un projet situé 4 Rue Motta Di Livenza. Le dossier a été déposé par CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	255 m²	255 m²	255 m²	255 m²
Total	355 m²	255 m²	255 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total locaux	255 m²	255 m²	255 m²	0 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776985111
SIRET: 77698511100025
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AUCH (32000)

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DP n°03210717T2060 Autorisé

Quartier De Teste Sud

Transformation sans extension

18 oct. 2017

PC n°03225614A1001 Commencé

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Extension sans transformation

20 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03216015A2015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Motta Di Livenza, à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE et accordé le 4 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A2015, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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04 mai 2015 132 m² SDP

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11 Chem Des Cabirots

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