Déclaration préalable n° 03214722A2037 à Gimont pour 11 m² de locaux, place du Marche
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier DP n° 03214722A2037
Demandeur
SCI DE LA HALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03214722A2037 porte sur un projet situé place du Marche. SCI DE LA HALLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 721 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 72. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
| Total | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
| Total locaux | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA HALLE, dont l'adresse déclarée est à Gimont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA HALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444367759
- SIRET
- 44436775900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214722A2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |