Déclaration préalable n° 03214719A2008 à Gimont pour 18 m² de locaux, Lieu Dit ""A Lagariere""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier DP n° 03214719A2008
Demandeur
COMMUNE DE GIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03214719A2008 a été accordée le 16 avril 2019 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit ""A Lagariere"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 432 m² |
| Total | 414 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 432 m² |
| Total locaux | 414 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201478
- SIRET
- 21320147800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIMONT (32200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214719A2008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |