Déclaration préalable n° 03214614A2001 à Gimbrède pour 14 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier DP n° 03214614A2001
Demandeur
COMMUNE DE GIMBREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, la déclaration préalable n° 03214614A2001 a été accordée le 23 avril 2014 à Gimbrède (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE GIMBREDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimbrède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gimbrède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
| Total | 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
| Total locaux | 124 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIMBREDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201460
- SIRET
- 21320146000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIMBREDE (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214614A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |