Déclaration préalable n° 03213214L2006 à Fleurance pour un projet de logement, 11 rue de l'Esperance
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier DP n° 03213214L2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03213214L2006 a été accordée le 10 mars 2014 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 11 rue de l'Esperance.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 1 117 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 235, BX 237, BX 562. Sur la même voie, rue de l'Esperance, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 124 m² à 114 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 114 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉCHAC (32390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213214L2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Esperance à Fleurance (32500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Esperance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.