Déclaration préalable Locaux N° 03212724A0002

Déclaration préalable à Estang pour 239 m² de locaux - 46 Rue De L'armagnac ""Belon""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 03212724A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03212724A0002, accordée le 29 mars 2024 à Estang (Gers, Occitanie), pour un projet situé 46 Rue De L'armagnac ""Belon"", Estang (32240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1021, A994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Estang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1021 A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estang Code postal 32240 Identifiant INSEE 32127
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTANG (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212724A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De L'armagnac ""Belon"", Estang (32240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212724A0002, instruit par la commune de Estang.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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