Déclaration préalable Logement N° 03212715A2005

Déclaration préalable à Estang pour 25 m² de logement - Pl Du 04 Septembre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier DP n° 03212715A2005

Demandeur

LILITOP 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 03212715A2005, accordée le 3 juin 2015 à Estang (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pl Du 04 Septembre, Estang (32240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LILITOP 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC160, AC159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Estang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC160 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estang Code postal 32240 Identifiant INSEE 32127
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 13 m² 12 m² 0 m² 0 m² 25 m² 77 m²
Total 52 m² 13 m² 12 m² 0 m² 0 m² 25 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILITOP 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804761849
SIRET
80476184900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTANG (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212715A2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl Du 04 Septembre, Estang (32240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LILITOP 2 et accordée le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212715A2005, instruit par la commune de Estang.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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