Déclaration préalable n° 03212322A2017 à Escornebœuf pour 8 m² de locaux, A La Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier DP n° 03212322A2017
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2023 à Escornebœuf (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03212322A2017 porte sur un projet situé A La Ribere. Le projet est porté par ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escornebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escornebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Ribere
Territoires administratifs
- Commune
- Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844207955
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212322A2017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |