Déclaration préalable Locaux N° 03212220A0008

Déclaration préalable n° 03212220A0008 à Esclassan-Labastide pour 8 m² de locaux, Ld Le Coutere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 03212220A0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2020 à Esclassan-Labastide (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03212220A0008 porte sur un projet situé Ld Le Coutere. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclassan-Labastide.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
07/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Esclassan-Labastide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esclassan-Labastide Code postal 32140 Identifiant INSEE 32122
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212220A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Le Coutere, à Esclassan-Labastide (32140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 février 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212220A0008, déposé en mairie d'Esclassan-Labastide.

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