Déclaration préalable Logement N° 03211923E2087

Déclaration préalable n° 03211923E2087 à Eauze pour 113 m² de logement, 8 Rue Dupeyron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier DP n° 03211923E2087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03211923E2087 a été accordée le 19 décembre 2023 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Dupeyron.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 94 m²
Total 207 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211923E2087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Dupeyron, à Eauze (32800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211923E2087, déposé en mairie d'Eauze.

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