Retour aux autorisations de Couloumé-Mondebat

Déclaration préalable Locaux N° 0321092400005

Déclaration préalable à Couloumé-Mondebat pour 43 m² de locaux - A Lacoste

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A Lacoste, Couloumé-Mondebat (32160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERONEV et accordée le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321092400005, instruit par la commune de Couloumé-Mondebat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier DP n° 0321092400005

Demandeur

SCI GERONEV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0321092400005, accordée le 11 septembre 2024 à Couloumé-Mondebat (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lacoste, Couloumé-Mondebat (32160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GERONEV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1027, B1028.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 557 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couloumé-Mondebat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1027 B1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couloumé-Mondebat Code postal 32160 Identifiant INSEE 32109
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERONEV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504622762
SIRET: 50462276200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JAUNAY MARIGNY (ANCIENNEMENT JAU (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0321092400005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A Lacoste, Couloumé-Mondebat (32160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERONEV et accordée le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321092400005, instruit par la commune de Couloumé-Mondebat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couloumé-Mondebat

PC n°0321092500001 Logement Autorisé

2 Rue De Peyrus

Couloumé-Mondebat (32160)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 137 m² SDP

DP n°0321092400002 Locaux Terminé

Au Tailleur

Couloumé-Mondebat (32160)

Nouvelle construction

13 août 2024 17 m² SDP

PC n°0321092300002 Logement Autorisé

La Paille Et A Jantoun

Couloumé-Mondebat (32160)

Nouvelle construction

27 mars 2024 146 m² SDP

PC n°0321092200004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit A Emmanuel

Couloumé-Mondebat (32160)

Nouvelle construction

24 mai 2023 76 m² SDP PONEY CLUB DU MIDOUR

PC n°0321092300001 Logement Autorisé

Ch De Labastat

Couloumé-Mondebat (32160)

Nouvelle construction

29 mars 2023 147 m² SDP

PC n°0321092200003 Locaux Autorisé

A Emmanuel

Couloumé-Mondebat (32160)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 2 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couloumé-Mondebat

Permis de démolir à Couloumé-Mondebat

1 autorisation