Déclaration préalable n° 0320952600002 à Caussens pour 33 m² de locaux, 24 Lotissement Gaut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0320952600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caussens (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0320952600002 a été accordée le 13 mars 2026, pour un projet situé 24 Lotissement Gaut.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
| Total | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
| Total locaux | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSENS (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320952600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |