Déclaration préalable n° 03208724A0002 à Castex-d'Armagnac pour 3 m² de locaux, 67 Route De L'armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 03208724A0002
Demandeur
GFA CHATEAU CASTEX D'ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03208724A0002, accordée le 15 avril 2024 à Castex-d'Armagnac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 67 Route De L'armagnac. La demande émane de GFA CHATEAU CASTEX D'ARMAGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castex-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castex-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32087
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 130 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 133 m² |
| Total | 4 130 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 130 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 4 130 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU CASTEX D'ARMAGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 319228227
- SIRET
- 31922822700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTEX D ARMAGNAC (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208724A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |