Déclaration préalable Locaux N° 03207222A2001

Déclaration préalable n° 03207222A2001 à Callian pour 15 m² de locaux, Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 03207222A2001

Demandeur

COMMUNE DE CALLIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2022 à Callian (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03207222A2001 porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALLIAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C56, C55, C400. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C56 C55 C400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Callian Code postal 32190 Identifiant INSEE 32072
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 156 m²
Total 336 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 156 m²
Total locaux 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALLIAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200728
SIRET
21320072800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CALLIAN (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207222A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Callian (32190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CALLIAN et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207222A2001, déposé en mairie de Callian.

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