Déclaration préalable Locaux N° 03205012M2001

Déclaration préalable n° 03205012M2001 à Betplan pour 19 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier DP n° 03205012M2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, la déclaration préalable n° 03205012M2001 a été accordée le 13 février 2013 à Betplan (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A469. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betplan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betplan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Betplan Code postal 32730 Identifiant INSEE 32050
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 204 m²
Total 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 204 m²
Total locaux 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETPLAN (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205012M2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Betplan (32730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205012M2001, déposé en mairie de Betplan.

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