Déclaration préalable Mixte N° 0320292500008

Déclaration préalable n° 0320292500008 à Barran pour 433 m² de logement et locaux, 1694 Route De Saint-Jean-Le-Com

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0320292500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0320292500008, accordée le 17 juin 2025 à Barran (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1694 Route De Saint-Jean-Le-Com.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 089 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX67, AX68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

139 089 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX66 AX67 AX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 040 m²
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 1 040 m² 259 m² 174 m² 0 m² 174 m² 259 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAN (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320292500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 089 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1694 Route De Saint-Jean-Le-Com, à Barran (32350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320292500008, déposé en mairie de Barran.

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