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Déclaration préalable Logement N° 0320272300022

Déclaration préalable n° 0320272300022 à Barcelonne-du-Gers pour 100 m² de logement, 17 Bi Rue De L'hopital

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue De L'hopital, à Barcelonne-du-Gers (32720).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN et accordé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300022, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 0320272300022

Demandeur

SCI LE JARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0320272300022 a été accordée le 21 août 2023, pour un projet situé 17 Bi Rue De L'hopital. SCI LE JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434865077
SIRET: 43486507700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0320272300022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue De L'hopital, à Barcelonne-du-Gers (32720).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN et accordé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300022, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

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