Déclaration préalable Logement N° 0320272300022

Déclaration préalable à Barcelonne-du-Gers pour 100 m² de logement - 17 Bi Rue De L'hopital

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 0320272300022

Demandeur

SCI LE JARDIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0320272300022, accordée le 21 août 2023 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé 17 Bi Rue De L'hopital, Barcelonne-du-Gers (32720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE JARDIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434865077
SIRET
43486507700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320272300022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue De L'hopital, Barcelonne-du-Gers (32720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN et accordée le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300022, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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