Déclaration préalable n° 0320132600130 à Auch pour 145 m² de logement, 12 rue Caumont
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier DP n° 0320132600130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0320132600130 a été accordée le 5 août 2026, pour un projet situé 12 rue Caumont.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 67 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 215. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Caumont, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 67 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 25 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 25 m² | 145 m² |
| Total | 120 m² | 25 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 25 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUETINTE (32410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320132600130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/11/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Caumont à Auch (32000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Caumont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.