Déclaration préalable n° 03201315A2181 à Auch pour 7 m² de locaux, 30 Chemin Du Haut Lieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier DP n° 03201315A2181
Demandeur
FOYER LOUISE DE MARILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03201315A2181 a été accordée le 7 janvier 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemin Du Haut Lieu. FOYER LOUISE DE MARILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
| Total | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
| Total locaux | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER LOUISE DE MARILLAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776985228
- SIRET
- 77698522800019
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de FOYER LOUISE DE MARILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201315A2181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |