Déclaration préalable Locaux N° 03201315A2058

Déclaration préalable n° 03201315A2058 à Auch pour 27 m² de locaux, 195 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue Victor Hugo, à Auch (32000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A2058, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier DP n° 03201315A2058

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2015 à Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03201315A2058 porte sur un projet situé 195 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB260. L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/08/2016

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB258 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	92 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	119 m²	27 m²	27 m²	0 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201315A2058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue Victor Hugo, à Auch (32000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A2058, déposé en mairie d'Auch.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

DP n°03201315A2012 Locaux Autorisé

24 Rue D Embaques

Auch (32000)

Nouvelle construction

26 mars 2015 18 m² SDP UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

PC n°03201315A1002 Locaux Commencé

Chem De Lavacant

Auch (32000)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 196 m² SDP ENEDIS

PC n°03201315A1008 Locaux Terminé

A Pitous

Auch (32000)

Extension sans transformation

04 mai 2015 90 m² SDP COMMUNE D AUCH

PC n°03201315A1006 Logement Autorisé

11 Et Rue Dessoles

Auch (32000)

Transformation avec extension

11 mai 2015 482 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°03201315A1012 Logement Commencé

8 Chemin D'engachies

Auch (32000)

Nouvelle construction

18 mai 2015 128 m² SDP

DP n°03201315A2048 Locaux Terminé

136 Av De La 1Ere Armee Cd 521

Auch (32000)

Extension sans transformation

18 mai 2015 15 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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