Déclaration préalable Logement N° 03159216W0040

Déclaration préalable n° 03159216W0040 à Larra pour 524 m² de logement, Lieu-Dit "" Le Palahou""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier DP n° 03159216W0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2016 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03159216W0040 porte sur un projet situé Lieu-Dit "" Le Palahou"".

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G443, G444, G445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 080 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Larra

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G443 G444 G445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 8 m² 516 m² 0 m² 516 m² 8 m² 534 m²
Total 526 m² 8 m² 516 m² 0 m² 516 m² 8 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03159216W0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit "" Le Palahou"", à Larra (31330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159216W0040, déposé en mairie de Larra.

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