Déclaration préalable Locaux N° 03158817P0073

Déclaration préalable n° 03158817P0073 à Villeneuve-Tolosane pour 116 m² de locaux, 45 B Rue St Laurent

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier DP n° 03158817P0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158817P0073 porte sur un projet situé 45 B Rue St Laurent.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA410, AA512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA410 AA512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158817P0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 B Rue St Laurent, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158817P0073, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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