Déclaration préalable Locaux N° 03158814T0044

Déclaration préalable à Villeneuve-Tolosane pour 39 m² de locaux - 18 Impasse Densus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier DP n° 03158814T0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03158814T0044, accordée le 15 juillet 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Impasse Densus, Villeneuve-Tolosane (31270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²
Total 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158814T0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Impasse Densus, Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158814T0044, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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