Déclaration préalable n° 03158318W0004 à Villematier pour 20 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier DP n° 03158318W0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03158318W0004, accordée le 7 mars 2018 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMATIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE84, ZE89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villematier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 327 m² |
| Total | 307 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 327 m² |
| Total locaux | 307 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMATIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105836
- SIRET
- 21310583600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMATIER (31340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMATIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158318W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |