Déclaration préalable Locaux N° 03158223T0023

Déclaration préalable n° 03158223T0023 à Villefranche-de-Lauragais pour 83 m² de locaux, 4 Avenue De Carcassonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 03158223T0023

Demandeur

SCI DREAMS BUSINESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue De Carcassonne, la déclaration préalable n° 03158223T0023 a été accordée le 10 mai 2023 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DREAMS BUSINESS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1930. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 312 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 395 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DREAMS BUSINESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480716174
SIRET
48071617400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158223T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenue De Carcassonne, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DREAMS BUSINESS et accordée le 10 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158223T0023, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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