Déclaration préalable n° 03158215Z0027 à Villefranche-de-Lauragais pour un projet de logement, 1B Faubourg De Barelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier DP n° 03158215Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03158215Z0027 a été accordée le 8 juillet 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1B Faubourg De Barelles.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158215Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |