Déclaration préalable n° 03157723W0009 à Vignaux pour 11 m² de locaux, 58 Route D'occitanie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier DP n° 03157723W0009
Demandeur
COMMUNE DE VIGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignaux (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03157723W0009 a été accordée le 15 novembre 2023, pour un projet situé 58 Route D'occitanie. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignaux Code postal 31480 Identifiant INSEE 31577
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 184 m² |
| Total | 173 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 184 m² |
| Total locaux | 173 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105778
- SIRET
- 21310577800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIGNAUX (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157723W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |