Déclaration préalable à Venerque pour 11 m² de locaux - Av De Sous Roches
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier DP n° 03157219G0060
Demandeur
COMMUNE DE VENERQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03157219G0060, accordée le 29 janvier 2020 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Sous Roches, Venerque (31810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VENERQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
| Total | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105729
- SIRET
- 21310572900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157219G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |