Déclaration préalable n° 0315612500164 à L'Union pour 407 m² de locaux, 4 impasse des Platanes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier DP n° 0315612500164
Demandeur
ATALANTE-MOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 octobre 2025 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315612500164 porte sur un projet situé 4 impasse des Platanes. ATALANTE-MOTO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 177. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 718 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 240 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 240 m² | 167 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 167 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 167 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 167 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATALANTE-MOTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
ATALANTE-MOTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839447828
- SIRET
- 83944782800014
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315612500164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |