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Déclaration préalable Locaux N° 0315612500164

Déclaration préalable à L'Union pour 407 m² de locaux - 4 Impasse Des Platanes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Platanes, L'Union (31240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATALANTE-MOTO et accordée le 15 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315612500164, instruit par la commune de L'Union.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier DP n° 0315612500164

Demandeur

ATALANTE-MOTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315612500164, accordée le 15 octobre 2025 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Impasse Des Platanes, L'Union (31240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATALANTE-MOTO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	167 m²	240 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	240 m²	167 m²	240 m²	240 m²	167 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Entrepôt	167 m²	230 m²	397 m²	397 m²
Total locaux	167 m²	240 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALANTE-MOTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839447828
SIRET: 83944782800014
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315612500164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Platanes, L'Union (31240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATALANTE-MOTO et accordée le 15 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315612500164, instruit par la commune de L'Union.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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