Déclaration préalable Locaux N° 0315602600007

Déclaration préalable n° 0315602600007 à Trébons-sur-la-Grasse pour 7 m² de locaux, 2311 Route Du Château

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0315602600007

Demandeur

ALTEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315602600007 a été accordée le 4 juin 2026, pour un projet situé 2311 Route Du Château. Le dossier a été déposé par ALTEB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C264, C265. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C264 C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514537679
SIRET
51453767900029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315602600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2311 Route Du Château, à Trébons-sur-la-Grasse (31290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTEB et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315602600007, déposé en mairie de Trébons-sur-la-Grasse.

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