Déclaration préalable Locaux N° 0315602600007

Déclaration préalable n° 0315602600007 à Trébons-sur-la-Grasse pour 7 m² de locaux, 2311 route du Château

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0315602600007

Demandeur

ALTEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315602600007 a été accordée le 4 juin 2026, pour un projet situé 2311 route du Château. Le dossier a été déposé par ALTEB.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 427 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 264, C 265. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.

L'instruction du dossier a duré 29 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 264 C 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 427 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTEB, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514537679
SIRET
51453767900029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315602600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trébons-sur-la-Grasse