Déclaration préalable n° 0315602600007 à Trébons-sur-la-Grasse pour 7 m² de locaux, 2311 route du Château
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0315602600007
Demandeur
ALTEB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315602600007 a été accordée le 4 juin 2026, pour un projet situé 2311 route du Château. Le dossier a été déposé par ALTEB.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 427 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 264, C 265. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.
L'instruction du dossier a duré 29 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTEB, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ALTEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514537679
- SIRET
- 51453767900029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315602600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |