Déclaration préalable Logement N° 03155720P0169

Déclaration préalable à Tournefeuille pour 40 m² de logement - 55 Ch Ferrolebres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier DP n° 03155720P0169

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155720P0169, accordée le 14 octobre 2020 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 Ch Ferrolebres, Tournefeuille (31170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 905 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 905 m²
Total 905 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155720P0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Ch Ferrolebres, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155720P0169, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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