Déclaration préalable n° 0315552602271 à Toulouse pour 408 m² de locaux, 1 Place Pierre Mendes France
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier DP n° 0315552602271
Demandeur
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SAINT-MARTIN OCCITANIE COSMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552602271 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé 1 Place Pierre Mendes France. Le projet est porté par CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SAINT-MARTIN OCCITANIE COSMO.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Autres activités | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 0 m² |
| Total locaux | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SAINT-MARTIN OCCITANIE COSMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 890842990
- SIRET
- 89084299000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552602271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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