Déclaration préalable Locaux N° 0315552503854

Déclaration préalable n° 0315552503854 à Toulouse pour 680 m² de locaux, 13 Impasse Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0315552503854

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552503854, accordée le 18 février 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Impasse Didier Daurat.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 836 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 0 m² 680 m² 680 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Total 1 360 m² 0 m² 680 m² 680 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 360 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² -680 m² 680 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 680 m² 680 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552503854
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Impasse Didier Daurat, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552503854, déposé en mairie de Toulouse.

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