Déclaration préalable n° 0315552503000 à Toulouse pour 1 m² de locaux, 41 Rue Des Tourneurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier DP n° 0315552503000
Demandeur
A.I.2.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315552503000, accordée le 19 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue Des Tourneurs. Le projet est porté par A.I.2.F..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB325. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
| Total | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
| Total locaux | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.I.2.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805036308
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552503000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |