Accordée le 25 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P2819 porte sur un projet situé 62 chemin de Mazaygues.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 206 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 236 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 496. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 236 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 206 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²
Total	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Équipements publics	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Total locaux	206 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEILH (31840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523P2819
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

DP n°03155523P2269 Locaux Autorisé

101 rue Bonnat

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25 sept. 2023 50 m² SDP

DP n°03155523P2316 Locaux Autorisé

19 boulevard Riquet

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25 sept. 2023 110 m² SDP

DP n°03155523P2680 Locaux Autorisé

136 chemin de la Salade Ponsan

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25 sept. 2023 9 m² SDP

PC n°03155523C0174 Logement Autorisé

40 chemin de Guilhermy

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 1 990 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°03155523C0499 Logement Terminé

16 rue Rene Bazin

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 225 m² SDP

PC n°03155523C0552 Locaux Autorisé

17 chemin de la Saudrune

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations