Déclaration préalable n° 03155523P1442 à Toulouse pour 160 m² de locaux, 16 place Olivier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier DP n° 03155523P1442
Demandeur
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P1442 a été accordée le 10 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 place Olivier. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place Olivier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 150 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 10 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gaillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 086720059
- SIRET
- 08672005900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P1442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AD 216 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Olivier à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé place Olivier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.