Déclaration préalable n° 03155523P1442 à Toulouse pour 160 m² de locaux, 16 Pl Olivier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier DP n° 03155523P1442
Demandeur
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P1442 a été accordée le 10 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Pl Olivier. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 150 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 10 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 086720059
- SIRET
- 08672005900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P1442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |