La déclaration préalable n° 03155522P0911, accordée le 3 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue du Mont Ventoux Centre Commercial Firmis 2. Le projet est porté par POISSONNERIE FIRMIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 535 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 199, BD 205, BD 228. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 535 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 199 BD 205 BD 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Firmis 2

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 m² à 41 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	41 m²
Total	28 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	41 m²
Total locaux	28 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POISSONNERIE FIRMIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.

Demandeur

POISSONNERIE FIRMIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533478574
SIRET: 53347857400015
Code APE (NAF): 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522P0911
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°03155521C1120 Logement Commencé

22 chemin de Monlong

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03 mai 2022 115 m² SDP

PC n°03155522C0052 Logement Terminé

24 rue du Canon d'Arcole

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

03 mai 2022 290 m² SDP BSF PROMOTION

PC n°03155522C0056 Logement Annulé

202 route de Launaguet

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

03 mai 2022 250 m² SDP GF IMMO

DP n°03155522P1012 Locaux Autorisé

9005 rue Jacques Babinet

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03 mai 2022 2 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

PC n°03155521C1034 Logement Annulé

3 rue Cahuzac

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05 mai 2022 81 m² SDP

PC n°03155522C0074 Locaux Autorisé

chemin de Pouvourville

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05 mai 2022 102 m² SDP REGION OCCITANIE

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