Déclaration préalable n° 03155521P1415 à Toulouse pour 363 m² de locaux, 15 impasse Daurat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier DP n° 03155521P1415
Demandeur
OCEAN EDIFICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P1415, accordée le 28 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 impasse Daurat. La demande émane du marchand de biens OCEAN EDIFICE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 35. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 313 m² |
| Total | 950 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 313 m² |
| dont Bureaux | 950 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 950 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OCEAN EDIFICE, une SARL basée à L'union.
Demandeur
OCEAN EDIFICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880142187
- SIRET
- 88014218700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P1415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 35 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.