Déclaration préalable n° 03155518P1199 à Toulouse pour 446 m² de locaux, 80 chemin Lapujade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier DP n° 03155518P1199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155518P1199 a été accordée le 20 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 80 chemin Lapujade.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 103 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 454, AC 455. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Lapujade, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 103 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 393 m² à 1 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 821 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 107 m² |
| Locaux | 572 m² | 160 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -318 m² | 254 m² |
| Total | 1 393 m² | 446 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -32 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 160 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -32 m² | 254 m² |
| Autres activités | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | -286 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -126 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total locaux | 572 m² | 160 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -318 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518P1199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 454, AC 455 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Lapujade à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Lapujade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.